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GUIDE

Loi 96 : le français sur le site web d’une entreprise au Québec

Un survol en langage clair de l’effet de la Charte de la langue française sur les sites d’entreprises, avec des conseils pratiques pour un site bilingue. Pour les règles officielles, référez-vous à l’OQLF.

Au Québec, la Charte de la langue française, modifiée par la Loi 96 en 2022, exige en général que les contenus commerciaux, y compris le site web, soient en français. D’autres langues sont permises, mais le français doit être au moins aussi accessible et complet. Il y a des nuances : consultez l’OQLF. Ceci n’est pas un avis juridique.

Si vous faites affaire au Québec, le français sur votre site n’est pas qu’une politesse envers vos clients. Il fait partie du cadre linguistique de la province, dont l’Office québécois de la langue française (OQLF) assure l’application. Ce guide résume les principes généraux, les contenus souvent oubliés et les bonnes pratiques d’un site bilingue.

Ce guide est informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour votre situation, consultez l’Office québécois de la langue française ou un professionnel qualifié.

Ce que couvrent la Charte et la Loi 96

La Charte de la langue française fait du français la langue officielle du Québec et encadre son usage dans le commerce et les affaires. La Loi 96, adoptée en 2022 sous le titre de Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, a renforcé plusieurs de ces règles. Certaines dispositions sont entrées en vigueur à des dates différentes, une raison de plus de vérifier l’information officielle à jour.

Pour les entreprises, les grands principes sont les suivants :

  • Les publications commerciales (catalogues, brochures et documents semblables) doivent être en français. Un site web est généralement considéré comme une publication commerciale.
  • Une autre langue peut accompagner le français, mais le français ne doit pas être moins accessible ni présenté dans des conditions moins favorables.
  • Les consommateurs ont le droit d’être informés et servis en français.
  • Des règles particulières visent l’étiquetage, l’affichage, les marques de commerce, les contrats et le travail, avec certaines exceptions.
  • Les obligations de francisation dépendent de la taille de l’entreprise et sont administrées par l’OQLF.

Ce que la Loi 96 change concrètement pour votre site web

Pour la plupart des sites de PME au Québec, la question pratique est simple : un client francophone peut-il tout faire en français sur votre site? Vérifiez ces éléments :

ÉlémentÀ vérifier
Pages et menusChaque page et chaque élément de menu ont une version française complète, pas un résumé.
FormulairesÉtiquettes, textes d’exemple, messages d’erreur et de confirmation sont en français.
Courriels automatiquesConfirmations de rendez-vous, accusés de réception de soumission et reçus de commande partent en français.
Commande et réservationTout le parcours fonctionne en français, conditions et politiques comprises.
DocumentsMenus, listes de prix, brochures et PDF téléchargeables existent en français.
Images avec texteBannières et visuels avec du texte anglais ont un équivalent français.
Pages juridiquesPolitique de confidentialité, conditions et politique d’annulation sont offertes en français.
Clavardage et outils d’IALes assistants et les réponses automatiques peuvent répondre en français.

Les marques de commerce et les noms d’entreprise ont leurs propres règles et exceptions. Si votre marque ou votre slogan est en anglais, consultez les indications de l’OQLF sur les marques et l’affichage plutôt que de présumer.

Les entreprises situées hors du Québec

Si votre entreprise est établie ailleurs au Canada mais vend à des clients québécois ou exerce des activités au Québec, la situation peut être plus nuancée. Faites-vous conseiller sur l’application des règles à votre cas. Chose certaine, offrir le français est un signe de respect envers la clientèle québécoise, et cela ouvre votre site aux recherches en français.

Bonnes pratiques pour un site bilingue

Une version française conforme est un point de départ. Un site bilingue auquel les clients font confiance, et que les moteurs de recherche comprennent, demande aussi :

  • Des adresses distinctes par langue, par exemple une section en français et une en anglais, pour que chaque version soit indexée.
  • Des balises de langue (hreflang) qui indiquent aux moteurs la page équivalente dans l’autre langue.
  • Des adresses, titres et descriptions traduits, pas seulement le texte visible.
  • Un sélecteur de langue visible qui mène à la page équivalente, pas à l’accueil.
  • Une révision humaine des traductions. La traduction automatique peut servir de premier jet, mais le français du Québec a son vocabulaire : « courriel », « soumission », « thermopompe », « clavardage ».
  • Les termes locaux que vos clients cherchent, dans les deux langues, ce qui compte pour la recherche locale.

Notre guide sur le site web bilingue au Canada détaille la structure et le SEO, et notre article pour préparer les contenus d’un site bilingue vous aide à organiser la rédaction. Les ressources de l’OQLF, comme la Banque de dépannage linguistique, aident à trancher les questions de vocabulaire.

Erreurs fréquentes sur les sites d’entreprises québécoises

  • Un accueil en français, mais des pages de services ou un blogue en anglais seulement.
  • Des formulaires ou une page de paiement qui passent à l’anglais en cours de route.
  • Des courriels de confirmation envoyés seulement en anglais.
  • Une version française visiblement plus courte ou moins à jour que l’anglaise.
  • Des PDF, menus ou images avec texte non traduits.
  • Une traduction automatique brute qui se lit mal et mine la confiance.

Les secteurs où la question revient souvent

Les restaurants ont besoin de menus, de pages de réservation et de commande en français. Les cliniques ont besoin de formulaires et de confirmations en français. Les entrepreneurs ont besoin de formulaires de soumission et de pages de services en français. Notre page sur les sites de restaurants montre comment s’articulent un menu et une réservation bilingues.

Comment LOCAGAI gère les sites en français et bilingues

Le bureau de LOCAGAI est à Saint-Jérôme, au Québec, et nous concevons des sites en français, en anglais ou bilingues. L’option Langue supplémentaire coûte 199 $ par langue ajoutée, avec votre validation des traductions. Vous connaissez vos clients : vous approuvez les formulations avant le lancement. Les formulaires, les messages de confirmation et les menus font partie du périmètre à définir dans votre devis. Nous ne donnons pas d’avis juridique sur les lois linguistiques; pour vos obligations, référez-vous à l’OQLF. Si vous êtes dans la région, consultez notre page sur la création de sites web dans les Laurentides et à Laval.

Questions fréquentes

Le site de mon entreprise québécoise doit-il être en français?

En général, oui. Selon la Charte de la langue française, un contenu commercial comme un site web doit être offert en français, et d’autres langues peuvent s’y ajouter. Il existe des nuances et des exceptions; consultez l’information officielle de l’OQLF pour votre situation.

Puis-je avoir une version anglaise de mon site?

Oui. Un site bilingue est permis, mais le français doit être au moins aussi accessible et complet que l’autre langue. Garder les deux versions équivalentes est l’approche pratique la plus sûre.

La Loi 96 s’applique-t-elle aux petites entreprises?

Plusieurs principes de la Charte visent les entreprises de toutes tailles, comme le service et les contenus commerciaux en français. D’autres obligations, comme la francisation, dépendent de la taille de l’entreprise. L’OQLF précise quelles règles s’appliquent à qui.

La traduction automatique est-elle acceptable?

Elle peut produire un premier jet, mais une personne doit la réviser. Une mauvaise traduction nuit à la confiance et rate les termes québécois que vos clients emploient. L’option Langue supplémentaire de LOCAGAI comprend votre validation des traductions.

Et ma marque de commerce ou mon nom d’entreprise en anglais?

Les marques de commerce et les noms d’entreprise ont des règles et des exceptions particulières, surtout pour l’affichage et les produits. Consultez les indications de l’OQLF ou obtenez un avis juridique plutôt que de présumer.

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